Conditions générales de vente
Licences d'utilisation de supports pédagogiques — version du [À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Support People Formation ([forme juridique, SIRET — À COMPLÉTER]), de licences d'utilisation de supports pédagogiques (« kits ») proposées sur le site supportpeople.fr. Elles s'adressent à des clients professionnels : formateurs indépendants, entreprises, organismes de formation et réseaux.
2. Commande et paiement
La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Une facture est émise au nom du client.
3. Livraison
Dès la confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un accès à l'Espace formateurs (supportpeople.fr/espace). Le diaporama y est consultable et projetable en ligne, sans téléchargement ; les documents destinés aux participants y sont téléchargeables.
4. Étendue de la licence
Support People Formation concède au client une licence non exclusive et non transférable, pour une durée de 12 mois à compter de la livraison, l'autorisant à :
- animer la formation correspondante, sans limite de nombre de sessions, en intra ou en inter ;
- remettre aux participants les documents qui leur sont destinés (livret, exercices, évaluations) ;
- adapter les exemples à son public.
La licence couvre : 1 formateur nommé (licence individuelle) ; jusqu'à 5 formateurs d'une même structure (licence organisme) ; le périmètre défini au devis (licence réseau).
5. Restrictions
Il est interdit de copier, télécharger ou enregistrer le diaporama par quelque moyen que ce soit, de revendre, céder, sous-licencier ou diffuser les supports à des tiers non couverts par la licence, de les publier en ligne en accès libre, ou de les présenter comme sa propre création. Les supports restent la propriété intellectuelle exclusive de Support People Formation.
6. Fin de la licence
À l'expiration de la licence, sauf renouvellement, le client ne peut plus animer de nouvelles sessions avec les supports. Les documents déjà remis aux participants peuvent être conservés par ceux-ci.
7. Absence de droit de rétractation
Les licences étant vendues à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À FAIRE VALIDER]
8. Responsabilité
Le client reste seul responsable de l'animation des sessions, de l'adaptation des contenus à son public et du respect de ses propres obligations (notamment Qualiopi le cas échéant).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].
Contact : contact@supportpeople.fr